
Taxe sur les emballages plastiques en Allemagne : que prévoit le projet de loi concernant les emballages ?
Une version préliminaire accessible au public, datée du 30 septembre 2026, propose une taxe sur certains emballages plastiques.
Pour les entreprises présentes en Allemagne, cette mesure offre l'opportunité d'évaluer l'impact potentiel sur leurs emballages et leurs chaînes d'approvisionnement.
L'aperçu ci-dessous explique la réglementation proposée. Les modalités, le calendrier et la forme de sa mise en œuvre restent à déterminer.
Quels sont les points clés du projet ?
Un taux de taxe de 550 € par tonne de plastique est proposé, soit 0,55 € par kilogramme. Le facteur déterminant serait le poids du plastique de l'emballage concerné, et non son prix de vente ou le poids total de l'emballage composite.
Le projet prévoit une entrée en vigueur de la taxe le 1er juillet 2027. Cette date est indicative et non contraignante.
Cette proposition pourrait concerner particulièrement les livraisons de matériaux d'emballage vers l'Allemagne, car le projet prévoit également une taxation à l'importation. L'impact potentiel devra être évalué au cas par cas, en fonction du matériau d'emballage et des procédures de livraison et d'importation.
Notre recommandation : analyser les données existantes sur les emballages et évaluer systématiquement les impacts potentiels.
À titre préparatoire, il est conseillé d'étudier en priorité les emballages les plus fréquemment achetés sur le marché allemand. Les informations existantes sur les numéros de tarif douanier de l'UE, la composition des matériaux, le poids du plastique et le taux de recyclage sont utiles. Elles permettent de voir quelles informations sont déjà disponibles et où des questions complémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
https://www.prodinger.ch/kunststoffverpackungssteuer-in-deutschland-was-der-entwurf-fuer-verpackungen-vorsieht/
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